Politique d'utilisation acceptable

1. Objet et champ d'application

1.1 Objet : La présente Politique d'utilisation acceptable précise ce qu'il est interdit de faire avec les services de Foxeep, Inc. (« Foxeep », la « Société » ou « nous »). Elle fait partie intégrante de notre Contrat de service et complète son article 20. Elle s'applique à vous et à toute personne utilisant vos services, y compris les Utilisateurs finaux des offres revendeur.

1.2 Responsabilité : Vous êtes responsable de toute activité réalisée sur votre compte, même lorsqu'elle est le fait d'un tiers (voir les articles 6.6.2 et 19.2 du Contrat de service).

2. Activités illicites

2.1 Respect de la loi : Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour enfreindre une loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale, y compris les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions (règlements de l'OFAC, 31 C.F.R. Chapter V, et Export Administration Regulations), ainsi que les lois relatives à la fraude, à la protection des consommateurs, à la vie privée et à la propriété intellectuelle (voir l'article 23.2 du Contrat de service).

3. Contenus et activités interdits

3.1 Contenus interdits : Il est interdit d'héberger, de stocker, de transmettre ou de mettre en lien :

3.1.1 des contenus d'abus sexuels sur mineurs, que nous signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) conformément au 18 U.S.C. § 2258A ;

3.1.2 des images intimes diffusées sans consentement ;

3.1.3 des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la violence ou à la haine envers des personnes ;

3.1.4 des pages d'hameçonnage, des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible ;

3.1.5 des logiciels piratés, des sites de partage de fichiers torrent ou des outils de contournement de protection (cracks/keygens) ;

3.1.6 des contenus portant atteinte à des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets d'affaires ou d'autres droits de propriété intellectuelle ;

3.1.7 des médicaments soumis à prescription ou des substances réglementées vendus sans l'autorisation requise, des stupéfiants, des armes ou des produits contrefaits ;

3.1.8 des jeux d'argent illégaux, des escroqueries, de l'usurpation d'identité ou d'autres pratiques frauduleuses ou trompeuses ;

3.1.9 des contenus qui harcèlent, menacent ou diffament autrui, portent atteinte à sa vie privée ou à son droit à l'image, ou publient les données personnelles d'une personne sans son autorisation (doxing) ;

3.1.10 des données personnelles sensibles, telles que des numéros de carte complets ou de sécurité sociale, conservées sans la protection exigée par la loi.

4. E-mails et spam

4.1 E-mails commerciaux : Vous ne pouvez envoyer des e-mails commerciaux qu'aux personnes qui ont accepté de les recevoir, et chaque message doit respecter le CAN-SPAM Act, 15 U.S.C. § 7701 et suiv., notamment par un expéditeur clairement identifié, un objet honnête et un lien de désinscription fonctionnel.

4.2 Pratiques interdites : Il est interdit d'envoyer du spam, d'utiliser des listes de diffusion achetées ou louées, de falsifier ou de masquer l'expéditeur (spoofing) ou d'exploiter des relais de messagerie ouverts.

4.3 Limites d'envoi : Les limites d'envoi d'e-mails par heure sont publiées dans notre base de connaissances. Les envois importants doivent passer par un service spécialisé d'e-mailing.

5. Atteintes au réseau et à la sécurité

5.1 Attaques et balayages : Il est interdit d'attaquer, de balayer ou de tester la sécurité d'autres systèmes sans autorisation, notamment par des attaques par déni de service (DDoS), des balayages de ports ou des attaques par force brute.

5.2 Accès non autorisé : Il est interdit de tenter d'accéder à des comptes, serveurs ou données qui ne vous appartiennent pas, ou de contourner les limites de compte ou les dispositifs de sécurité.

5.3 Services interdits : Il est interdit d'exploiter des réseaux de zombies (botnets), des serveurs de commande et de contrôle ou des services de proxy ou de VPN publics ou anonymes.

6. Utilisation raisonnable des ressources

6.1 Limites des offres : Les offres mutualisées sont soumises aux limites de processeur, de mémoire, de processus, de fichiers et d'entrées/sorties publiées dans notre base de connaissances. Votre compte doit rester dans ces limites et ne doit pas dégrader le service des autres clients (voir l'article 6.2.1 du Contrat de service).

6.2 Usages interdits des ressources : Il est interdit de miner des cryptomonnaies, d'exploiter des serveurs de jeux, d'utiliser l'hébergement principalement pour le stockage de fichiers, les sauvegardes ou la diffusion en continu sans lien avec un site web, ou d'utiliser les ressources à d'autres fins que l'exploitation des sites hébergés dans votre offre et de leur messagerie.

6.3 Bande passante non mesurée : Une bande passante « non mesurée » signifie que nous ne facturons pas le transfert de données dans le cadre d'une utilisation normale d'un site web ; elle ne signifie pas des ressources serveur illimitées.

7. Revendeurs

7.1 Obligations des revendeurs : Les revendeurs doivent appliquer la présente politique à leurs Utilisateurs finaux et agir rapidement lorsque nous leur signalons un problème sur l'un de leurs comptes. Les services ne peuvent être revendus sans offre revendeur, et les manquements des Utilisateurs finaux d'un revendeur sont réputés être ceux du revendeur (voir les articles 6.6 et 17 du Contrat de service).

8. Mesures d'application

8.1 Enquêtes et mesures : Nous pouvons enquêter sur tout manquement présumé. Selon sa gravité, nous pouvons vous adresser un avertissement, supprimer ou désactiver des contenus, restreindre les ressources, suspendre le compte ou résilier le service (voir l'article 14.2 du Contrat de service).

8.2 Notification et possibilité de remédier : Lorsque cela est possible en pratique et permis par la loi, nous vous informons d'abord et vous laissons la possibilité de remédier au problème. Nous pouvons agir immédiatement, sans préavis, en cas de menace pour la sécurité, de risque juridique ou de préjudice pour autrui.

8.3 Absence de remboursement : Aucun remboursement n'est dû pour un service suspendu ou résilié en raison d'un manquement à la présente politique, et la garantie de remboursement ne s'applique pas. Nous pouvons facturer le temps nécessaire à la réparation des dommages, après vous en avoir indiqué le coût à l'avance.

8.4 Coopération avec les autorités : Nous coopérons avec les autorités et pouvons communiquer des informations dans les cas prévus par la loi.

9. Signalement des abus

9.1 Signalements : Pour signaler un abus, écrivez à abuse@foxeep.com en indiquant le site ou l'adresse IP concernés, une brève description et tout élément de preuve, comme les en-têtes d'e-mails ou des captures d'écran.

9.2 Réclamations relatives au droit d'auteur : Les réclamations relatives au droit d'auteur sont traitées conformément à notre Politique DMCA (voir l'article 22 du Contrat de service).