Politique de remboursement

1. Présentation

1.1 Objet : La présente Politique de remboursement précise dans quels cas Foxeep, Inc. (« Foxeep », la « Société » ou « nous ») rembourse les paiements et selon quelles modalités. Elle fait partie intégrante de notre Contrat de service, notamment de son article 13, et en reprend les définitions.

1.2 Services numériques : Tous nos services sont numériques et fournis en ligne. Les prix, prélèvements et remboursements sont exprimés en dollars américains.

2. Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours

2.1 La garantie : Si une nouvelle offre d'hébergement ne vous convient pas, vous pouvez l'annuler dans les 30 jours suivant votre premier paiement et obtenir le remboursement des frais d'hébergement payés, à l'exception du montant de l'offre du premier mois à 1,00 $, qui n'est pas remboursable (voir l'article 3).

2.2 Offres éligibles : La garantie couvre l'hébergement web, l'hébergement WordPress, WordPress infogéré, l'hébergement de boutiques en ligne et l'hébergement revendeur, pour le premier achat de chaque offre et sa première période de facturation uniquement.

2.3 Un remboursement par client : La garantie est limitée à un remboursement par client, foyer, moyen de paiement et adresse e-mail. Un nouveau compte ouvert par le même client n'y donne pas droit une seconde fois.

2.4 Exclusions : La garantie ne s'applique ni aux commandes frauduleuses ni aux comptes suspendus ou résiliés pour violation de la Politique d'utilisation acceptable, notamment l'envoi d'e-mails en masse ou l'utilisation des ressources à d'autres fins que l'exploitation de sites web (voir l'article 6.2.1 du Contrat de service).

2.5 Vérification : Nous pouvons vérifier votre identité avant d'accepter un remboursement et refuser de nouvelles commandes aux clients qui multiplient les demandes de remboursement ou les contestations de paiement.

3. Offre du premier mois à 1 $

3.1 Fonctionnement de l'offre : Sur les offres d'hébergement éligibles facturées mensuellement, le premier mois coûte 1,00 $. L'offre est limitée à une par nouveau client, foyer et moyen de paiement, n'est pas cumulable avec d'autres promotions et n'inclut pas de nom de domaine gratuit. À l'issue du premier mois, l'offre se renouvelle chaque mois au tarif normal indiqué dans l'offre et lors du paiement jusqu'à son annulation, sauf passage à une durée plus longue (voir l'article 6.1 du Contrat de service).

3.2 Éviter le prélèvement suivant : La facture du deuxième mois est émise 10 jours avant la fin du premier mois, et le mode de paiement enregistré est débité 3 jours avant la fin de celui-ci. Pour éviter tout prélèvement supplémentaire, désactivez le renouvellement automatique depuis l'Espace client au moins 5 jours avant la fin du premier mois.

3.3 Montant non remboursable : Le montant de 1,00 $ payé pour le premier mois n'est pas remboursable et n'est pas couvert par la garantie de remboursement. Les comptes qui abusent de l'offre, par exemple par des inscriptions répétées, peuvent être annulés.

4. Renouvellement automatique

4.1 Calendrier du renouvellement : Les factures de renouvellement sont émises 10 jours avant la date d'échéance pour les offres mensuelles, trimestrielles et semestrielles, et 15 jours avant celle-ci pour les offres annuelles ou plus longues, et chacune indique la date et le prix du renouvellement, la date du prélèvement automatique, la date limite d'annulation et le lien d'annulation ; pour les offres mensuelles, nous envoyons un reçu à chaque prélèvement ainsi qu'un rappel annuel. Un rappel de paiement est envoyé 5 jours avant la date d'échéance, et le mode de paiement enregistré est débité 3 jours avant celle-ci. Pour éviter le prélèvement du renouvellement, désactivez son renouvellement automatique au moins 5 jours avant la date d'échéance (voir les articles 12.6 et 12.7 du Contrat de service).

4.2 Remboursement d'un renouvellement : Si une offre d'hébergement a été renouvelée automatiquement alors que vous ne souhaitiez pas la conserver, demandez son annulation dans les 5 jours suivant le prélèvement du renouvellement : nous vous rembourserons intégralement ce renouvellement. Le renouvellement des noms de domaine relève de l'article 5.

4.3 Au-delà de 5 jours : Passé ce délai de 5 jours, l'annulation prend effet à la fin de la période payée et la période restante n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

5. Noms de domaine

5.1 Principe : Les frais d'enregistrement, de renouvellement, de transfert ou de restauration d'un nom de domaine sont transmis immédiatement au registre et ne sont pas remboursables une fois l'opération confirmée par celui-ci, sauf dans les cas prévus à l'article 5.2.

5.2 Exceptions : Si un enregistrement ou un transfert échoue ou est refusé, nous créditons le montant sur le solde de votre compte ou, si vous en faites la demande dans les 30 jours, le remboursons sur votre mode de paiement d'origine. Nous remboursons également tout prélèvement en double ou erroné dû à une erreur de notre part, ainsi que les frais de transfert si le transfert est annulé avant sa transmission au registre.

5.3 Nom de domaine gratuit et offre remboursée : Si une offre d'hébergement comprenant un nom de domaine gratuit est remboursée au titre de la garantie de 30 jours, nous déduisons le prix normal d'enregistrement de la première année de cette extension, tel qu'affiché sur notre page des tarifs des noms de domaine au moment de votre commande. Le nom de domaine reste enregistré à votre nom, et vous pouvez le renouveler chez nous ou le transférer ailleurs.

6. Éléments non remboursables

6.1 Liste : Ne sont pas remboursables :

6.1.1 le montant de l'offre du premier mois à 1,00 $ ;

6.1.2 les noms de domaine, les noms de domaine premium et les frais de l'ICANN, sauf dans les cas prévus à l'article 5 ;

6.1.3 les certificats SSL une fois émis ;

6.1.4 les licences de logiciels tiers une fois activées ;

6.1.5 les services professionnels une fois exécutés, tels que le développement sur mesure ou les migrations payantes ;

6.1.6 les frais d'installation et les crédits achetés ou accordés dans le cadre de promotions ;

6.1.7 les services annulés après l'expiration des délais de remboursement prévus aux articles 2 et 4.

7. Comment demander un remboursement

7.1 Demandes : Vous pouvez demander un remboursement en annulant le service depuis l'Espace client et en choisissant « Demander un remboursement », en ouvrant un ticket auprès du service de facturation ou en écrivant à billing@foxeep.com.

7.2 Confirmation : Nous traitons les demandes d'annulation et de remboursement dans un délai d'un jour ouvré et vous confirmons par e-mail l'exécution du remboursement.

8. Modalités de remboursement

8.1 Mode de paiement d'origine : Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d'origine (carte bancaire ou PayPal, par exemple), et les remboursements par carte apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, selon la banque et le pays. Si le remboursement sur le mode de paiement d'origine est impossible, nous créditons le montant sur le solde de votre compte ou le remboursons par un autre moyen convenu avec vous.

8.2 Change et frais bancaires : Nous ne sommes pas responsables des écarts dus à la conversion de devises ni des frais prélevés par votre banque.

8.3 Crédit de compte : Si vous le préférez, nous pouvons porter le remboursement au solde de votre compte afin de l'utiliser pour tout service Foxeep.

9. Annulation

9.1 Annulation en ligne : Vous pouvez annuler tout service ou désactiver son renouvellement automatique en ligne depuis l'Espace client, sans avoir à nous contacter, et nous confirmons chaque annulation par e-mail. Pour éviter le prélèvement du renouvellement suivant, désactivez le renouvellement automatique au moins 5 jours avant la date d'échéance (pour les noms de domaine, la date d'échéance est fixée 7 jours avant la date d'expiration).

9.2 Fin du service : Sauf remboursement prévu par la présente politique, le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Pensez à sauvegarder votre contenu avant la fin du service, car les données sont ensuite supprimées conformément à l'article 14.4 du Contrat de service.

10. Litiges de facturation et contestations de paiement

10.1 Contactez-nous d'abord : Si vous pensez avoir été facturé par erreur, écrivez-nous à billing@foxeep.com dans les 60 jours suivant la date de la facture. Notre service de facturation vous répond sous 24 heures et corrige sans délai toute erreur avérée, ce qui est plus rapide qu'une contestation bancaire.

10.2 Contestations de paiement : Si vous ouvrez une contestation auprès de votre banque ou un litige PayPal, les services concernés peuvent être suspendus pendant son examen, et nous transmettons nos justificatifs de commande à la banque ou à PayPal. Des frais administratifs de 25 $ ne s'appliquent que si la contestation est tranchée en notre faveur, et les sommes dues doivent être réglées avant la réactivation des services.

10.3 Vos droits : Vous conservez l'ensemble des droits que vous confèrent le Fair Credit Billing Act, 15 U.S.C. § 1666, l'Electronic Fund Transfer Act, 15 U.S.C. § 1693 et suiv., et les règles de l'émetteur de votre carte.

11. Résiliation par Foxeep

11.1 Remboursement au prorata : Si nous résilions un service pour un motif légitime autre qu'un manquement de votre part au Contrat de service, par exemple parce que nous cessons de commercialiser un produit, nous remboursons au prorata la partie non utilisée de la période prépayée.

11.2 Résiliation pour manquement : Aucun remboursement n'est dû lorsqu'un service est suspendu ou résilié en raison d'un manquement au Contrat de service ou à la Politique d'utilisation acceptable.

11.3 Commandes annulées avant activation : Si nous annulons une commande avant son activation faute de pouvoir la vérifier, nous remboursons l'intégralité du montant sur le mode de paiement d'origine. S'il est établi qu'une commande est frauduleuse, par exemple passée avec une carte volée, elle est annulée et le montant n'est remboursé qu'au titulaire du mode de paiement d'origine.

11.4 Erreurs de prix : Si nous annulons une commande passée à un prix erroné, nous remboursons l'intégralité du montant payé pour cette commande.

12. Modifications et contact

12.1 Modifications : Nous pouvons mettre à jour la présente politique et publions la date de la dernière mise à jour sur cette page. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. Les modifications sont sans effet sur les paiements effectués avant la mise à jour.

12.2 Contact : Pour toute question relative aux remboursements : billing@foxeep.com ou un ticket auprès du service de facturation dans l'Espace client.