Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1 Objet : La présente Politique de confidentialité explique comment Foxeep, Inc. (« Foxeep », la « Société » ou « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles lorsque vous consultez foxeep.com, créez un compte dans l'Espace client ou utilisez nos services. Elle fait partie intégrante de notre Contrat de service (voir les articles 3.2 et 15.2).

1.2 Notre rôle : Foxeep, Inc. est responsable du traitement des données personnelles de ses clients et visiteurs. Pour le contenu que vous stockez sur nos services, comme les données de votre site et de votre messagerie, c'est vous qui en êtes responsable : nous ne le traitons que sur vos instructions et dans les conditions prévues à l'article 19.1 du Contrat de service.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez : Nous collectons :

2.1.1 les données de compte et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, nom de la société et identifiants de connexion ;

2.1.2 les données de facturation : adresse de facturation et informations de paiement ; les numéros de carte complets et les codes de sécurité sont traités par le prestataire de paiement, et nous ne conservons qu'un jeton de paiement, le type de carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d'expiration, ou votre identifiant PayPal ;

2.1.3 les données du titulaire des noms de domaine exigées par l'ICANN et les registres ;

2.1.4 les messages que vous nous adressez par tickets, e-mail et formulaires ;

2.1.5 les pièces d'identité, uniquement lorsque nous devons vérifier une commande pour prévenir la fraude ;

2.1.6 l'enregistrement des consentements que vous donnez lors de l'inscription et du paiement, notamment votre consentement au renouvellement automatique, avec la date, l'heure et l'adresse IP (voir l'article 12.6 du Contrat de service).

2.2 Données collectées automatiquement : Nous collectons votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, les pages consultées, les pages de provenance, les dates et heures ainsi que d'autres données techniques similaires, en partie au moyen de cookies comme l'explique notre Politique relative aux cookies.

2.3 Données provenant d'autres sources : Nous recevons des signaux de prévention de la fraude de la part des prestataires de paiement et des données des registres concernant vos noms de domaine.

3. Utilisation des données

3.1 Finalités : Nous utilisons les données personnelles pour :

3.1.1 créer et gérer votre compte, fournir, maintenir et assister les services, y compris l'enregistrement des noms de domaine ;

3.1.2 traiter les paiements et les renouvellements automatiques, prévenir la fraude et vérifier l'identité ;

3.1.3 protéger notre réseau et nos clients, détecter les abus et faire respecter nos contrats ;

3.1.4 vous envoyer les factures, reçus, avis de renouvellement, alertes de sécurité et avis de modification de nos contrats et politiques ;

3.1.5 envoyer des e-mails commerciaux dans les limites du CAN-SPAM Act, 15 U.S.C. § 7701 et suiv. ; chaque e-mail commercial comporte un lien de désinscription, et nous traitons les désinscriptions dans un délai de 10 jours ouvrés ;

3.1.6 améliorer notre site et nos services ;

3.1.7 respecter la loi, répondre aux demandes légales et protéger nos droits.

3.2 SMS : Nous n'envoyons de SMS qu'avec votre consentement exprès préalable, conformément au Telephone Consumer Protection Act, et vous pouvez répondre STOP à tout moment.

4. Partage des données

4.1 Absence de vente des données : Nous ne vendons pas vos données personnelles, que ce soit contre de l'argent ou toute autre contrepartie, et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale ou ciblée. Si cela devait changer, nous mettrions à jour la présente politique avant l'entrée en vigueur du changement et vous offririons un moyen de vous y opposer.

4.2 Destinataires : Nous ne partageons les données personnelles qu'avec :

4.2.1 les prestataires qui nous aident à exploiter notre activité, tels que l'infrastructure d'hébergement, l'envoi d'e-mails et les outils d'assistance, en vertu de contrats qui encadrent leur utilisation des données ;

4.2.2 les prestataires de paiement, qui traitent vos paiements et utilisent certaines données pour prévenir la fraude conformément à leurs propres politiques de confidentialité ;

4.2.3 le registraire gestionnaire, les registres et l'ICANN, dans la mesure nécessaire à l'enregistrement et à la gestion de vos noms de domaine ;

4.2.4 les autorités, juridictions ou autres tiers lorsque la loi l'exige, ou pour protéger les droits et la sécurité de Foxeep, de nos clients ou d'autrui ;

4.2.5 un acquéreur ou successeur en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs de Foxeep (voir l'article 23.4 du Contrat de service).

5. Durée de conservation

5.1 Pendant l'activité du compte : Nous conservons les données personnelles tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services.

5.2 Après la clôture du compte : Ensuite, nous ne les conservons que le temps nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables et de l'ICANN, régler les litiges et faire respecter nos contrats.

5.3 Durées de conservation : Nous conservons les données de facturation et les factures pendant 7 ans conformément aux règles fiscales et comptables ; les données de compte pendant toute la durée du compte et jusqu'à 3 ans après sa clôture ; les tickets d'assistance pendant 3 ans après leur clôture ; les journaux des serveurs et de sécurité jusqu'à 12 mois ; et les données d'enregistrement des noms de domaine pendant 2 ans après la fin de l'enregistrement, comme l'exige l'ICANN. Les données d'hébergement sont supprimées dans les conditions prévues aux articles 12.2 et 14.4 du Contrat de service (le trentième jour suivant une échéance impayée, ou 15 jours après toute autre résiliation), et les copies de sauvegarde restantes sont écrasées lors de la rotation normale des sauvegardes. Nous ne conservons les données plus longtemps que si la loi, une mesure de conservation légale ou un litige en cours l'exige.

6. Protection des données

6.1 Garanties : Nous appliquons des garanties administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des services, notamment des connexions chiffrées, des contrôles d'accès, une authentification en deux étapes pour notre personnel et une surveillance du réseau. Aucun système n'étant totalement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et notre responsabilité est limitée conformément à l'article 15 du Contrat de service.

6.2 Violations de sécurité : Si une violation de sécurité affecte vos données personnelles, nous vous en informons, ainsi que les autorités, conformément à la loi, notamment la loi du Delaware relative à la notification des violations de données, 6 Del. C. § 12B-101 et suiv.

6.3 Sécurité de votre compte : Nous vous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) sur votre compte et sur l'adresse e-mail associée, et de nous signaler immédiatement tout accès non autorisé (voir l'article 3.4 du Contrat de service).

7. Cookies

7.1 Utilisation des cookies : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour maintenir votre connexion, mémoriser votre langue, protéger les formulaires contre les abus et comprendre l'utilisation de notre site. Notre Politique relative aux cookies les décrit et explique comment les paramétrer.

8. Vos droits

8.1 Vos droits : Selon votre lieu de résidence, notamment le Delaware et la Californie, vous pouvez avoir le droit :

8.1.1 de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'en obtenir une copie ;

8.1.2 de faire rectifier des données inexactes ;

8.1.3 de faire supprimer vos données, sous réserve des exceptions légales ;

8.1.4 de recevoir vos données dans un format portable ;

8.1.5 de vous opposer à la publicité ciblée, à la vente de données personnelles et à certains profilages ;

8.1.6 d'obtenir la liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué vos données (Delaware) ;

8.1.7 de ne pas faire l'objet d'une discrimination pour avoir exercé vos droits.

8.2 Exercice de vos droits : Écrivez à privacy@foxeep.com ou appelez le +1 (302) 550-4769. Nous vérifions votre identité avant de donner suite à une demande. Vous pouvez recourir à un mandataire qui justifie de son mandat.

8.3 Délai de réponse : Nous répondons dans un délai de 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous pouvons prolonger ce délai une fois de 45 jours en vous en indiquant la raison.

8.4 Recours : Si nous refusons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre décision. Nous répondons aux recours dans un délai de 60 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Department of Justice du Delaware ou l'Attorney General de votre État.

8.5 Global Privacy Control : Nous traitons les signaux Global Privacy Control (GPC) émis par le navigateur comme une demande d'opposition à la publicité ciblée et au partage.

9. Informations complémentaires pour les résidents de Californie

9.1 Catégories : Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories de données décrites à l'article 2, aux fins décrites à l'article 3, et les avons communiquées aux catégories de destinataires décrites à l'article 4.

9.2 Absence de vente ou de partage : Nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles à des fins de publicité comportementale, et nous n'utilisons pas les données personnelles sensibles à des fins qui ouvriraient un droit d'en limiter l'usage.

10. Enfants

10.1 Enfants de moins de 13 ans : Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles, conformément au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), 15 U.S.C. § 6501 et suiv. Si nous apprenons que de telles données ont été collectées, nous les supprimons et annulons le compte concerné.

10.2 Âge légal : L'achat de nos services est subordonné à l'âge légal prévu à l'article 3.3 du Contrat de service.

11. Utilisateurs hors des États-Unis

11.1 Transferts de données : Foxeep est établie aux États-Unis, et vos données sont traitées et stockées aux États-Unis ainsi que dans les pays où opèrent nos prestataires. La législation sur la protection des données de ces pays peut différer de celle de votre pays. En utilisant nos services, vous comprenez que vos données y seront transférées.

12. Modification de la présente politique

12.1 Mises à jour : Nous pouvons mettre à jour la présente politique et publions la date de la dernière mise à jour sur cette page. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles, sauf si des considérations juridiques, réglementaires ou de sécurité imposent un autre délai (voir l'article 23.1 du Contrat de service).

13. Contact

13.1 Demandes relatives à la vie privée : privacy@foxeep.com ou +1 (302) 550-4769.

13.2 Adresse postale : Foxeep, Inc., Attn: Privacy, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, USA.