Contrat d'enregistrement de domaine

1. À propos du présent Contrat

1.1 Champ d'application : Le présent Contrat d'enregistrement de noms de domaine (le « Contrat ») s'applique à tout nom de domaine que vous enregistrez, renouvelez, transférez ou gérez par l'intermédiaire de Foxeep, Inc. (« Foxeep », la « Société » ou « nous ») sur foxeep.com. « Vous » désigne le titulaire du compte et la personne ou l'organisation inscrite comme titulaire du nom de domaine.

1.2 Registres et registraire : Les noms de domaine sont enregistrés auprès des registres officiels conformément aux politiques de l'ICANN et des registres. Le registraire gestionnaire de chaque nom de domaine figure dans ses données d'enregistrement publiques, consultables avec l'outil de recherche de l'ICANN à l'adresse https://lookup.icann.org, et nous vous le confirmons sur demande.

1.3 Conditions liées : Le présent Contrat fait partie intégrante de notre Contrat de service et complète ses articles 10 et 11. Vous acceptez également les règles du registre qui gère votre extension (par exemple .com ou .org) et les politiques de l'ICANN applicables à tous les titulaires de noms de domaine.

2. Avant l'enregistrement

2.1 Confirmation de l'enregistrement : Un nom de domaine n'est enregistré qu'une fois que le registre concerné a confirmé l'enregistrement et qu'il apparaît dans votre compte Foxeep. Si le nom est enregistré par un tiers avant la finalisation de votre commande, nous créditons le montant sur le solde de votre compte ou, si vous en faites la demande dans les 30 jours, le remboursons sur votre mode de paiement d'origine (voir l'article 5.3 du Contrat de service).

2.2 Noms premium : Certains noms sont proposés à des prix premium fixés par le registre ou leur titulaire actuel. Le prix affiché lors du paiement s'applique, et le renouvellement des noms premium peut également coûter plus cher que celui des noms standard.

2.3 Erreurs de prix : Si un prix ou une disponibilité est affiché par erreur, nous pouvons le corriger et annuler la commande en remboursant intégralement le montant payé.

2.4 Enregistrements refusés : Le registre ou le registraire gestionnaire peut refuser ou annuler un enregistrement ou un renouvellement dans les 30 jours suivant la commande s'il ne peut être finalisé ou ne respecte pas les règles du registre. Le montant est alors crédité ou remboursé comme prévu à l'article 2.1.

3. Vos coordonnées

3.1 Informations exactes : Vous devez fournir des coordonnées exactes, véridiques et complètes (nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone) pour le titulaire et les tenir à jour. Toute modification doit être effectuée dans un délai de 7 jours (voir l'article 4.2 du Contrat de service).

3.2 Vérification de l'adresse e-mail : Après l'enregistrement ou la modification des coordonnées du titulaire, vous pouvez recevoir un e-mail vous demandant de confirmer votre adresse (pensez à consulter votre dossier de courrier indésirable). À défaut de confirmation dans les 15 jours, le nom de domaine peut être suspendu jusqu'à sa confirmation.

3.3 Demandes de vérification : Si nous-mêmes ou le registre vous demandons de confirmer ou de corriger vos coordonnées, vous devez répondre dans les 15 jours. Le fait de fournir délibérément des coordonnées inexactes ou peu fiables, de ne pas les mettre à jour rapidement ou de ne pas répondre à une telle demande dans les 15 jours constitue un manquement grave au présent Contrat pouvant entraîner la suspension ou l'annulation du nom de domaine.

3.4 Coordonnées de tiers : Si vous indiquez les coordonnées d'une autre personne, vous confirmez qu'elle y a consenti et qu'elle sait comment ses données seront utilisées.

3.5 Signalements d'abus : Si nous vous contactons au sujet d'un abus ou d'une plainte concernant votre nom de domaine, vous devez répondre dans un délai de 3 jours. À défaut, la protection de la confidentialité peut être retirée ou le nom de domaine suspendu.

4. Annuaire des données d'enregistrement et confidentialité

4.1 Données d'enregistrement : Chaque nom de domaine fait l'objet d'un enregistrement de données (appelé WHOIS). Vos coordonnées sont communiquées au registre, à l'ICANN et à leur prestataire agréé de dépôt fiduciaire des données, et certaines peuvent figurer dans l'annuaire public, conformément aux règles applicables.

4.2 Service de confidentialité : Notre service de confidentialité masque vos données personnelles dans l'annuaire public. Il est gratuit la première année, puis se renouvelle automatiquement chaque année au prix indiqué lors du paiement et dans l'Espace client, sauf si vous le désactivez.

4.3 Divulgation : Même avec la protection de la confidentialité, vos coordonnées réelles peuvent être communiquées lorsque la loi, la politique de l'ICANN ou une procédure légale régulière l'exige, ou pour traiter un abus. Nous pouvons mettre fin à la protection si le nom de domaine est utilisé en violation de nos contrats.

4.4 Extensions exclues : Certaines extensions, comme .us, n'autorisent pas la protection de la confidentialité.

5. Vos droits et responsabilités

5.1 Droit d'usage : L'enregistrement d'un nom de domaine vous confère le droit de l'utiliser pendant la période payée. Il ne vous rend propriétaire d'aucune marque ni d'aucun signe distinctif.

5.2 Droits des tiers : Vous déclarez que votre nom de domaine et son utilisation ne portent atteinte aux droits de personne, notamment aux marques protégées par le Lanham Act et l'Anticybersquatting Consumer Protection Act, 15 U.S.C. § 1125(d), et ne poursuivent aucune fin illicite.

5.3 Utilisations interdites : Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine pour le spam, l'hameçonnage, les logiciels malveillants, la fraude, la contrefaçon de droits d'auteur ou de marques ou toute autre activité illicite (voir l'article 20 du Contrat de service).

5.4 Accès au compte : Toute personne ayant accès à votre compte peut gérer vos noms de domaine. Protégez vos identifiants et activez l'authentification à deux facteurs ; vous êtes responsable de toutes les modifications effectuées depuis votre compte.

5.5 Accès par un tiers : Nous vous recommandons de donner accès à votre compte à une personne de confiance. À défaut, l'accès ne peut être accordé à un tiers que sur présentation de documents juridiques valables, et les noms de domaine peuvent être verrouillés pendant l'examen de la demande.

5.6 Concession d'usage : Si vous concédez l'usage de votre nom de domaine à un tiers, vous en restez le titulaire et demeurez responsable de son utilisation, sauf si vous communiquez sans délai les coordonnées actuelles du licencié à toute partie qui fournit des éléments raisonnables d'un préjudice susceptible de poursuites.

5.7 Consentement au traitement des données : Vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la communication et au dépôt fiduciaire de vos données d'enregistrement par Foxeep, le registraire gestionnaire et le registre, aux fins de l'enregistrement et de la gestion du nom de domaine, de l'exploitation de l'annuaire des données d'enregistrement et du respect des règles de l'ICANN et du registre.

6. Paiement, factures et renouvellement

6.1 Paiement d'avance : Les noms de domaine sont payables d'avance pour toute la durée d'enregistrement choisie, de 1 à 10 ans.

6.2 Calendrier du renouvellement : La date d'échéance est fixée 7 jours avant la date d'expiration, et la facture de renouvellement est émise 30 jours avant la date d'échéance et indique le prix du renouvellement, la date du prélèvement automatique, la date limite d'annulation et un lien pour désactiver le renouvellement automatique. Si elle reste impayée, nous envoyons des rappels de paiement 14, 7 et 5 jours avant la date d'échéance. Nous envoyons également un rappel de renouvellement 7 jours avant l'expiration si le nom de domaine n'a pas encore été renouvelé, et deux avis 1 jour et 25 jours après l'expiration, conformément à la politique de l'ICANN sur la récupération des noms de domaine expirés (ERRP).

6.3 Renouvellement automatique : Le renouvellement automatique est activé par défaut, et vous y consentez lors du paiement. Si un mode de paiement est enregistré sur votre compte, nous le débitons 3 jours avant la date d'échéance ; en cas d'échec, nous renouvelons la tentative à la date d'échéance, puis une dernière fois 3 jours après celle-ci. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en ligne depuis l'Espace client à tout moment ; pour éviter le prélèvement suivant, faites-le au moins 5 jours avant la date d'échéance (voir les articles 12.6 et 12.7 du Contrat de service).

6.4 Votre responsabilité : Les rappels sont envoyés à titre de courtoisie. Il vous appartient de tenir à jour votre adresse e-mail et vos informations de paiement et de renouveler vos noms de domaine à temps.

6.5 Modification des prix : Les prix des registres peuvent évoluer. Nous vous informons au moins 30 jours avant l'application d'un nouveau prix à votre renouvellement.

6.6 Contestations de paiement : Si un paiement relatif à un nom de domaine est contesté auprès de votre banque, le nom de domaine peut être verrouillé jusqu'au règlement du litige. Des frais administratifs de 25 $ ne s'appliquent que si la contestation est tranchée en notre faveur (voir l'article 12.9 du Contrat de service).

7. Expiration d'un nom de domaine

7.1 Expiration : Si le nom de domaine n'est pas renouvelé, il cesse de fonctionner à sa date d'expiration, et le site et la messagerie qui l'utilisent deviennent inaccessibles. Il peut alors pointer vers une page d'information jusqu'à son renouvellement.

7.2 Période de grâce : Pour la plupart des extensions, vous pouvez encore renouveler au tarif normal pendant 30 jours au plus après l'expiration, selon le registre.

7.3 Période de rédemption : À l'issue de la période de grâce, de nombreux noms de domaine entrent dans une période de rédemption (Redemption Period) d'environ 30 jours, pendant laquelle ils ne peuvent être restaurés que moyennant des frais de restauration en plus des frais de renouvellement. Les frais de renouvellement, de renouvellement tardif et de restauration de chaque extension figurent sur notre page des tarifs des noms de domaine et dans l'Espace client avant le paiement.

7.4 Suppression : Si le nom de domaine n'est toujours pas renouvelé, il peut être supprimé, mis aux enchères ou enregistré par un tiers. Vous n'avez aucun droit sur le produit d'une vente aux enchères.

7.5 Autres délais : Les extensions nationales et certaines extensions spéciales obéissent à des délais différents, que nous pouvons vous confirmer sur demande.

8. Annulations et remboursements

8.1 Frais non remboursables : Les enregistrements, renouvellements et transferts étant transmis immédiatement au registre, ils ne sont pas remboursables une fois confirmés, sauf en cas d'échec de l'enregistrement ou du transfert ou d'erreur de notre part (voir l'article 13.4 du Contrat de service).

8.2 Modalités de remboursement : Les remboursements accordés sont effectués sur le mode de paiement d'origine. À défaut, nous créditons le montant sur le solde de votre compte ou le remboursons par un autre moyen convenu avec vous.

8.3 Annulations répétées : Si un compte enregistre et annule des noms de domaine de manière répétée, nous pouvons refuser tout nouveau remboursement ou enregistrement.

9. Transferts

9.1 Transferts entrants : Vous devez disposer du code d'autorisation (Auth Code) fourni par votre prestataire actuel, et le nom de domaine doit être déverrouillé. Un transfert prend généralement de 1 à 7 jours et n'est finalisé qu'après confirmation par le registre. Il ajoute normalement une année à la date d'expiration (dans la limite de 10 ans au total) ; certaines extensions nationales n'ajoutent pas d'année.

9.2 Restrictions : Un nom de domaine ne peut pas être transféré dans les 60 jours suivant son enregistrement ou son dernier transfert, ni pendant un litige le concernant.

9.3 Transferts sortants : Vous pouvez transférer votre nom de domaine vers un autre prestataire à tout moment. Le code d'autorisation est disponible dans l'Espace client et, si vous nous le demandez, nous vous le fournissons dans un délai de 5 jours. Nous ne refusons une demande de transfert valable qu'en cas d'impayé, de fraude, de litige ou de décision de justice, comme le permet la politique de transfert de l'ICANN.

9.4 Échec d'un transfert : Si un transfert vers Foxeep échoue, vous pouvez réessayer, utiliser le montant crédité sur le solde de votre compte ou demander le remboursement des frais de transfert sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de 30 jours.

9.5 Verrouillage : Les noms de domaine sont protégés par défaut par un verrou de transfert. Déverrouillez le nom de domaine dans l'Espace client avant de le transférer.

9.6 Année supplémentaire : L'année supplémentaire peut ne pas être ajoutée si le nom de domaine a été renouvelé dans les 45 jours précédant le transfert ou s'il est déjà enregistré pour 9 ans ou plus.

10. Changement de titulaire

10.1 Modification du titulaire : Vous pouvez modifier les coordonnées du titulaire dans l'Espace client. Pour des raisons de sécurité, un changement de titulaire peut bloquer le transfert vers un autre prestataire pendant 60 jours, sauf si vous renoncez à ce verrouillage lorsque l'option est proposée.

10.2 Autorisation : Vous autorisez Foxeep à approuver en votre nom les changements de titulaire que vous demandez depuis votre compte.

11. Serveurs de noms et DNS

11.1 Serveurs de noms par défaut : Les nouveaux noms de domaine utilisent par défaut les serveurs de noms de Foxeep afin de fonctionner avec notre hébergement. Vous pouvez les modifier à tout moment dans l'Espace client.

11.2 Propagation : Les modifications DNS peuvent prendre jusqu'à 48 heures pour être effectives sur l'ensemble d'Internet.

11.3 Fin des services DNS : Les services DNS fournis par Foxeep prennent fin avec l'enregistrement du nom de domaine ou avec le compte.

12. Litiges relatifs aux noms de domaine

12.1 UDRP et URS : Si un tiers soutient que votre nom de domaine porte atteinte à sa marque, le litige peut être traité selon les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) ou le système de suspension rapide uniforme (URS) de l'ICANN. Vous acceptez de vous soumettre à ces procédures.

12.2 Exécution des décisions : Nous-mêmes et le registraire gestionnaire nous conformons aux décisions rendues dans le cadre de ces procédures et par les juridictions compétentes, et le nom de domaine peut être verrouillé pendant le litige.

12.3 Notre rôle : Foxeep ne tranche pas la question de savoir à qui revient un nom de domaine ; nous appliquons les décisions des autorités compétentes.

13. Suspension ou annulation par Foxeep

13.1 Motifs : Nous pouvons suspendre, verrouiller ou annuler un nom de domaine si les coordonnées sont fausses ou non confirmées, si le nom de domaine est utilisé pour une activité illicite ou nuisible, si le paiement n'est pas reçu ou est annulé, ou si un registre, l'ICANN, une juridiction ou la loi l'exige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informons d'abord et vous laissons la possibilité de remédier au manquement.

13.2 Absence de remboursement : Aucun remboursement n'est dû lorsqu'un nom de domaine est suspendu ou annulé pour l'un de ces motifs.

14. Extensions nationales et spéciales

14.1 Conditions d'éligibilité : Certaines extensions ont leurs propres conditions. Par exemple, l'extension .us est réservée aux personnes et organisations ayant un lien avec les États-Unis et n'est pas éligible à la protection de la confidentialité. En enregistrant un tel nom de domaine, vous confirmez remplir ces conditions.

14.2 Conditions d'utilisation : Certaines extensions imposent un usage particulier. Par exemple, un nom de domaine en .biz doit être utilisé principalement à des fins commerciales ou professionnelles réelles.

15. Limitation de responsabilité et indemnisation

15.1 Limitation de responsabilité : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FOXEEP, INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES, TELLES QUE LES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE L'ENREGISTREMENT, DE L'UTILISATION, DE LA PERTE, DE LA SUSPENSION OU DU TRANSFERT D'UN NOM DE DOMAINE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LE NOM DE DOMAINE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée (voir l'article 15 du Contrat de service).

15.2 Indemnisation : Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Foxeep, Inc., le registraire gestionnaire et les registres contre toute réclamation de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre nom de domaine ou de son utilisation.

16. Droit applicable

16.1 Droit applicable : Le présent Contrat est régi par le droit fédéral américain applicable et par le droit de l'État du Delaware. Les litiges avec Foxeep sont réglés conformément à l'article 24 du Contrat de service, et les litiges portant sur le droit à un nom de domaine suivent les procédures de l'ICANN décrites à l'article 12. Aucune disposition du présent Contrat ne limite un droit du consommateur auquel la loi interdit de renoncer.

16.2 Compétence en matière de noms de domaine : Pour les litiges relatifs à l'utilisation de votre nom de domaine, vous vous soumettez, sans préjudice de toute autre compétence applicable, à la compétence des juridictions de votre domicile et du lieu d'établissement du registraire gestionnaire.

17. Modifications et avis

17.1 Modifications : Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat, par exemple lorsque l'ICANN ou un registre modifie ses règles. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles, sauf si la loi ou l'ICANN impose une application immédiate.

17.2 Avis et langue : Nous envoyons les avis à l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte. Si le présent Contrat est mis à disposition dans d'autres langues, la version anglaise fait foi en cas de contradiction, dans la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice des droits linguistiques impératifs (voir l'article 23.9 du Contrat de service).

18. Ressources et contact

18.1 Ressources de l'ICANN : L'ICANN publie les droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine (https://www.icann.org/resources/pages/benefits-2013-09-16-en) ainsi que des informations pédagogiques à leur intention (https://www.icann.org/registrants). Ces documents sont également accessibles depuis notre Centre juridique.

18.2 Contact : Pour toute question relative à vos noms de domaine : support@foxeep.com ou le système de tickets de l'Espace client. Adresse postale : Foxeep, Inc., 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, USA.